Détermination des honoraires par l'avocat d'Orsay

Les honoraires constituent la rémunération du travail effectué par l'Avocat et leur montant est fixé librement entre l'Avocat et son client au regard des critères suivants :

• la nature et la complexité du litige et/ou de la prestation demandée à l'Avocat,
• la notoriété de celui-ci, son ancienneté et son expérience, 
• l'urgence,
• l'importance des intérêts en cause, 
• l'incidence des frais et charges du cabinet,
• le temps consacré à l'affaire et les recherches à effectuer,
• la situation de fortune du client. Dès le début de ma mission, vous êtes informé des modalités de détermination des honoraires et si besoin de l'évolution de leur montant

Vous êtes également informé de l'ensemble des frais, débours et émoluments que vous pourriez exposer. 

Une convention d'honoraires écrite prévoit le montant et les modalités de facturation. 

Les honoraires de l'avocat peuvent être fixés des trois manières suivantes 

La rémunération au temps passé :  

Elle est fixée sur la base d'un taux horaire hors taxe. L'Avocat tient un état des diligences accomplies et du temps consacré au traitement du dossier. 

La rémunération au forfait : 

Elle correspond au montant convenu entre l'Avocat et son client, pour les diligences identifiées à l'avance et nécessaires au traitement du dossier. 

La rémunération au forfait avec honoraire de résultat : 

L'honoraire de résultat est un honoraire complémentaire calculé en fonction du résultat obtenu (gain et/ou économie générés par la procédure) ou du délai dans lequel ce résultat a été obtenu. La détermination d'honoraires fondée uniquement sur le résultat obtenu à l'issue du procès étant toutefois interdite par la Loi, l'honoraire de résultat doit obligatoirement s'accompagner du versement d'honoraires d'un montant fixe déterminé dans la convention."