Le cabinet de votre avocat assure la défense pénale des mineurs de plus de 16 ans, qu'ils soient auteurs ou victimes. Maître Régine DA COSTA-SIMON vous assiste en effet à chaque étape de la procédure pénale à Orsay, de la garde à vue à l'instruction, jusque devant les juridictions pénales : Cour d'Assises, Tribunal Correctionnel, etc.
Il existe en effet une Cour d'Assises dont la mission est de juger spécialement les délits et crimes commis par les mineurs de plus de 16 ans. Comme vous vous en doutez très certainement, la formation de cette dernière a quelques différences avec celle de droit commun.
La principale spécificité ici est que la publicité des débats est limitée dans le dessein de protéger les mineurs. Toutefois, la présence de l'avocat est obligatoire pour assister le mineur, indépendamment, qu'il soit auteur ou victime. Maître Régine DA COSTA-SIMON, avocat à Orsay, se propose donc de vous assister et d'assurer votre défense devant la Cour d'Assises des mineurs à Orsay.
Plus précisément, la cour d’assises des mineurs est en principe compétente pour juger les crimes commis par des mineurs âgés d’au moins 16 ans. Lorsqu’un dossier concerne un mineur, l’accompagnement doit également tenir compte des règles propres à sa situation. Maître DA COSTA-SIMON intervient justement dans les procédures pénales concernant les enfants et les adolescents.
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Cabinet Orsay
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Cabinet Breuillet
Vous avez subi une agression ou une autre infraction et vous vous demandez comment faire valoir vos droits ? Le rôle d’un avocat auprès d’une victime ne se limite pas à l’audience. Maître Régine DA COSTA-SIMON peut vous accompagner afin de comprendre les étapes du dossier, préparer les éléments utiles et présenter vos demandes dans le cadre de la procédure. Pour une victime d’infraction, cet accompagnement permet de mieux saisir la portée des décisions prises au cours de l’affaire.
L’intervention d’un avocat aux côtés d’une victime d’agression peut également concerner les conséquences physiques de l’infraction. Lorsque les faits ont entraîné des blessures, l’évaluation du préjudice et la demande de réparation constituent des enjeux distincts de la réponse pénale apportée à l’auteur. Le cabinet intervient justement en matière de dommages corporels et accompagne des victimes dans leurs demandes d’indemnisation.
Être soupçonné ou poursuivi pour une infraction ne signifie pas que toutes les étapes de la procédure se ressemblent. Selon l’avancement du dossier, vous pouvez être entendu, poursuivi comme prévenu devant une juridiction correctionnelle ou mis en examen dans le cadre d’une instruction. Dans le cadre de votre défense pénale, votre avocate vous aide à comprendre votre statut, les faits reprochés et les enjeux de l’étape en cours. Maître DA COSTA-SIMON intervient de la garde à vue à l’instruction et devant les juridictions pénales.
L’accompagnement de l’avocat auprès du prévenu repose sur l’examen concret du dossier et la préparation de la défense. Vous pouvez ainsi être conseillé sur les éléments utiles à réunir et le déroulement de l’audience. Maître Régine DA COSTA-SIMON assure la défense des auteurs d’infractions en veillant au respect de leurs droits et à la préservation de leurs intérêts tout au long de la procédure pénale.
Quelle que soit la contravention dont vous faites l'objet à Orsay, votre avocate, Maître Régine DA COSTA-SIMON, se propose de vous assister, de vous conseiller et d'assurer si besoin votre défense auprès des autorités
compétentes, notamment le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Assises des mineurs.
Que le mineur soit responsable pénalement de ses actes ou non, cette avocate se charge de l'accompagner à chaque étape de la procédure, afin de veiller au respect de ses droits et à la préservation de ses intérêts.
Tout ce que vous avez à faire, c'est de prendre rendez-vous et de lui exposer votre problème. Elle se chargera du reste !
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