Lorsqu’un mineur est entendu par la police ou convoqué devant le juge des enfants, tout va très vite et les parents se sentent souvent démunis. L’enjeu est simple : comprendre ce qui est reproché au jeune et éviter
qu’il se retrouve seul face à la procédure.
Maître Régine DA COSTA-SIMON, avocat en droit pénal des mineurs à Orsay et à Breuillet, intervient dès les premières étapes pour expliquer la situation, assister le mineur et préparer
sa défense de manière concrète et adaptée.
La justice des mineurs repose sur une idée essentielle : on ne juge pas un adolescent comme un adulte. Le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) tient compte de son âge, de sa maturité et de son parcours.
Avant 13 ans, un enfant ne peut pas être sanctionné pénalement. À partir de cet âge, il peut être reconnu responsable, mais les réponses restent avant tout éducatives. L’objectif n’est pas de punir, mais de comprendre et de recadrer.
Dans ce cadre, Maître DA COSTA-SIMON intervient pour replacer chaque situation dans son contexte réel : ce qui s’est passé, ce que dit la loi, et ce que le mineur risque concrètement. Elle explique également aux parents le déroulement de la procédure, souvent complexe et anxiogène, afin qu’ils puissent accompagner leur enfant de manière éclairée.
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Dès qu’un mineur est impliqué dans une procédure pénale, l’avocat est indispensable. Il est là pour parler à sa place lorsqu’il ne comprend pas, pour vérifier que ses droits sont respectés et pour éviter les décisions prises dans la précipitation.
Concrètement, l’avocat du mineur explique la procédure, prépare les auditions et accompagne le jeune devant le juge. Il aide aussi les parents à garder une vision claire de la situation, souvent source d’angoisse.
Avocate en droit pénal, Maître DA COSTA-SIMON peut intervenir dès la garde à vue ou l’audition libre, moments particulièrement sensibles pour un adolescent. Elle veille alors à ce que les déclarations soient faites dans un cadre sécurisé et sans pression. Elle peut également demander des actes d’enquête ou contester certaines décisions si elles ne sont pas adaptées à la situation du mineur.
Votre avocate intervient régulièrement dans ce type de dossiers, que le mineur soit entendu pour un délit ou une infraction plus grave, telle qu’un crime.
La procédure dépend des faits et de l’âge du mineur, mais elle suit généralement deux étapes : une première audience pour établir la responsabilité, puis une seconde pour déterminer la réponse éducative ou la sanction.
Entre les deux, le juge peut ordonner un suivi éducatif, des mesures de contrôle ou un accompagnement spécifique. L’objectif est de laisser du temps pour évaluer l’évolution du jeune, son comportement et sa capacité à comprendre la portée de ses actes.
Des enquêtes sociales ou évaluations éducatives peuvent également être ordonnées afin d’éclairer la décision du juge. Ces éléments permettent d’adapter la réponse judiciaire à la personnalité du mineur et à son environnement.
Dans ce parcours, votre avocate joue un rôle clé : elle prépare le mineur, l’accompagne à chaque audience et veille à ce que la décision soit adaptée à sa situation réelle. Elle peut aussi plaider pour des mesures éducatives plutôt que des sanctions plus lourdes lorsque cela est possible.
Les réponses apportées à un mineur sont d’abord éducatives :
Dans certains cas, une sanction peut être prononcée, mais elle reste encadrée et adaptée à l’âge. Avant 13 ans, aucune peine n’est possible. Entre 13 et 18 ans, la réponse dépend de la gravité des faits et du profil du jeune.
Le juge peut également ordonner un placement, un contrôle judiciaire ou des obligations, comme la scolarité ou une formation. L’objectif reste la réinsertion et la prévention de la récidive.
Une procédure pénale impliquant un mineur est toujours un moment difficile pour une famille. L’essentiel est de ne pas rester seul face aux décisions judiciaires et de comprendre rapidement les enjeux.
Maître Régine DA COSTA-SIMON, avocate en droit pénal des mineurs à Orsay et à Breuillet, accompagne les jeunes et leurs parents à chaque étape : audition, audience, suivi éducatif ou jugement. Elle intervient également pour anticiper les suites possibles de la procédure et préparer la défense du mineur. Son rôle est simple : expliquer clairement, défendre efficacement et permettre au mineur de traverser la procédure dans les meilleures conditions possibles, tout en préservant son avenir et son équilibre. N’hésitez pas à faire appel à son cabinet d’avocat pour bénéficier de son accompagnement.
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